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Conditions Générales d’Utilisation du site historyweb.fr

1. Acceptation des Conditions Générales d’utilisation du site historyweb.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( » CGU « ) définissent le cadre légal de la relation entre d’une part le site historyweb.fr et d’autre part tous les Membres ( » Membres  » et les termes  » Membre « ,  » un Membre  » ou  » le Membre  » doivent être interprétés de la même manière) inscrits sur le site de et par conséquence définissent aussi le cadre général du site historyweb.fr.

Important – Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme définit ci-dessous)  vous rend Membre du site (que ce soit en votre nom ou au titre d’une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du site historyweb.fr.

Les termes  » Contenu  » (ou  » Contenus « ) ou  » Contenu électronique  » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.

2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation du site

Historyweb.fr est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l’avenir. Historyweb.fr se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres. Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment sur cette même page de contact. Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.

3. Description du site

Historyweb.fr met à disposition de tout Membre la possibilité d’accéder à tous les articles du site de commenter ces mêmes articles. Le site peut soumettre l’accès à certaines pages et/ou contenus à la souscription d’un abonnement ou à un paiement au coup par coup. Le site propose à tous ses visiteurs la possibilité d’effectuer un don libre et sans montant minimum via Paypal.

Historyweb.fr est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur ses pages, à l’exception des publicités portant atteinte à l’enfance, à la morale, aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur d’une manière générale.

4. Pré requis d’utilisation

Il convient de prendre note des pré requis d’utilisation de la Plateforme de Service . Le back-office du site et ses possibilités de commentaires et de publication ne doivent être utilisés que par le Membres enregistrés. Vous devenez Membre lorsque vous vous enregistrez via votre adresse mail. Vous acceptez de fait les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d’inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par un modérateur du site.

Tout Membre doit impérativement informer de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si historyweb.fr prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du site par le Membre.

L’adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.

Historyweb.fr ne répondra pas aux demandes spécifique de Membres effectuées par e-mail  si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte du Membre.

Un Membre doit être âgé au minimum de 13 ans. Pour certains Services, historyweb pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l’utilisateur au préalable par une mention claire à l’écran.

Historyweb.fr se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.

Le Membre doit disposer de tout les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service par un autre moyen que par l’interface du site dont il bénéficie en tant que Membre ou de l’interface publique.

5. Modifications de Service

historyweb se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le site avec ou sans information préalable aux Membres.

6. Politique de Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service , et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur le site .

Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur le site est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d’autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web).

Les Membres garantissent à qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu’ils déposent sur le site, leurs articles et/ou leurs commentaires. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.

En aucun cas, la responsabilité de ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne possèderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.

La politique d’historyweb.fr vise au respect de la confidentialité des membres.

Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.

Historyweb.fr ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l’en informer au préalable. et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.

7. Copyright et propriété intellectuelle

Le Membre reconnaît qu’aucun titre de propriété de tout ou partie du site ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.La propriété intellectuelle du site et de tous ses composants reste pleine et entière à historyweb.fr Le site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les lois sur les brevets existant en France et via les traités internationaux.

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  1. procéder à un quelconque  » reverse engineering  » du site et du logiciel sur lequel il est développé ;
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8. Responsabilité des Contenus et utilisation du site :

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

Historyweb.fr ne peut en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)

Historyweb.fr n’assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.

Le contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d’une erreur de manipulation ou de publication ou d’une entrée illégale d’un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service . ou de l’existence d’une erreur dans le logiciel.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas

  1. faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
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  3. se comporter d’une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l’impossibilité d’utilisation et de jouissance du site pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
  4. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu que le Membre n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d’un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l’information propre au Service et propriété de , l’information confidentielle et propriété de fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d’un accord de confidentialité ;
  5. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
  6. télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé  » junk mail  » ou  » spam « , tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;
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  13. collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le site , ses Membres ou le logiciel utilisé par le site ;
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Historyweb.frne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur le site . En d’autres termes, ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via le site, préalablement à leur publication sur le,a site décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, le Membre, et non historyweb.fr , est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le site .

Historyweb.fr peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu du site.

Le Membre s’engage à ‘informer dans les plus brefs délais de :

  1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service ;
  2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre

Historyweb.fr se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes par Membre pour éviter tout usage abusif du site.

9. Limite de Garantie

Historyweb.fr ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement du site soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.

Par  » mauvais code  » nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de  » Cheval de Troie « , les vers, les bombes logiques et assimilés.

Historyweb.fr ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du site. Historyweb.fr ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le site soient corrigés.

Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le siteest proposé  » tel que  » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le site à ses propres risques.

Par ailleurs, Historyweb.fr ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par ou tout personnel de support technique tiers. De même, historyweb.fr ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d’un tel support technique.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du site pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du site.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

Historyweb.fr ne donne aucune garantie concernant les objets, biens et services proposés à la vente ou obtenus via le Service ou concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l’intermédiaire du site. Historyweb.fr ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données.

Historyweb.fr n’est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites web.

10. Limitation de responsabilité

  1. Ni historyweb.fr ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un Membre ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site ou ces CGU et ce malgré le fait que ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
  2. Limitation de durée d’usage. Le site est un site gratuit mais ne garantit pas que l’accès au site demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

11. Indemnité

Le Membre reconnaît explicitement et accepte de garantir historyweb.fr et ses affiliés, partenaires et éventuels employés contre toute plainte émanant de lui même ou d’un Tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Membre renonce à poursuivre , ses  affiliés, partenaires et employés éventuels suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d’autrui.

12. Base de l’accord

Les articles 9 et 10 des présentes CGU (limite de garantie et limite de responsabilité) décrits ci-avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l’accord entre et le Membre. Historyweb.frn’est pas en mesure d’accepter un Membre sans ces limitations.

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